Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente régiront la relation contractuelle entre vous (ci-après «l’acheteur») et Alianzas Comerciales ALCOEM, SL (ci-après «ALCOEM»).
Toute question, réclamation ou correspondance relative à ALCOEM ou aux présentes Conditions Générales de Vente, doit être adressée à : toptop@toptopcan.com

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’achat et l’expédition des produits proposés par ALCOEM. Celles-ci seront complétées par d’autres informations fournies par ALCOEM sur le site Web.
1.2. L’achat de produits ALCOEM par l’utilisateur implique la pleine adhésion et sans réserve de l’utilisateur à chacune des Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente qu’ALCOEM publie à chaque fois que l’utilisateur accède au site.
1.3. Les commandes passées chez ALCOEM seront régies par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de passation de la commande.

2.1. Les photographies relatives aux produits contenus sur le site, tentent de fournir des informations véridiques à leur sujet, bien que dans certains cas, il puisse y avoir de légères variations par rapport au produit réel. Dans tous les cas, vous devez prendre en compte les informations contenues dans la fiche du produit.
2.2. La validité des offres de produits dépendra des stocks disponibles. Lorsque ALCOEM recevra la validation de la commande par l’Acheteur, il vérifiera la disponibilité des produits commandés.
2.3. En cas d’indisponibilité temporaire du produit, ALCOEM se réserve le droit de fournir à l’Acheteur des informations sur les produits de remplacement, de qualité et valeur égales ou supérieures, que l’Acheteur pourra commander. Si vous ne souhaitez pas commander les produits de substitution suggérés, la commande sera annulée et tout montant payé sera remboursé.
2.4. En cas d’annulation de commande, un email d’annulation sera adressé à l’Acheteur.
2.5. L’indisponibilité temporaire ou l’épuisement définitif des stocks d’un produit objet d’une commande, n’aura aucune conséquence sur le traitement et la livraison du reste de la commande.

3.1. La passation de commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que des prix des produits et articles disponibles à la vente sur www.toptopcan.com.
3.2. Les informations contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente et les détails contenus dans www.toptopcan.com constituent une offre de vente. Il n’y aura pas de contrat entre l’Utilisateur et ALCOEM concernant un produit quelconque tant que votre commande n’aura pas été expressément acceptée par ALCOEM. Si votre demande n’est pas acceptée et des frais ont déjà été effectué sur votre compte, le montant sera remboursé en totalité.
3.3. Seuls les produits énumérés dans la confirmation d’expédition feront l’objet du contrat. ALCOEM ne sera pas tenue de fournir à l’Acheteur tout produit qui aurait pu être commandé jusqu’à ce que l’expédition de celui-ci soit confirmée au moyen d’une « Confirmation d’expédition ».
3.4. Pour passer la commande, l’acheteur peut :
S’inscrire sur www.toptopcan.com  en remplissant les formulaires de données correspondants, ce qui lui permettra, d’une part, d’effectuer des commandes ultérieures sans avoir à remplir à nouveau les formulaires avant de passer la commande, et d’autre part, de suivre toutes les commandes.
Effectuer une ou plusieurs commandes sur www.toptopcan.com sans avoir à s’enregistrer.
Dans tous les cas, l’Acheteur devra obligatoirement remplir un formulaire qui collectera les données nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et envoyée, et devra accepter la Politique de Confidentialité et les Conditions Générales de Vente de www.toptopcan.com .
3.5. Le traitement de la commande se déroulera en quatre étapes :
Ajouter au chariot;
Addresse de livraison;
Forme d’envoi;
Confirmer la commande.
3.6. Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure décrite et cliquer sur « Confirmer commande ». L’acheteur recevra un e-mail accusant réception de sa commande («Confirmation de commande»). La réception de ce courriel ne signifie pas que votre commande a été acceptée, car elle constitue une offre que l’Acheteur fait à ALCOEM d’acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation d’ALCOEM, dont l’Acheteur sera informé par e-mail confirmant que le produit est en cours d’expédition («Confirmation d’expédition»). Le contrat d’achat d’un produit entre l’Acheteur et ALCOEM ne sera formalisé que lors de l’envoi de la Confirmation d’expédition par ALCOEM.
3.7. L’Acheteur inscrit chez ALCOEM, pourra vérifier l’état de sa commande – en cours de traitement, préparée, envoyée, livrée – en accédant à l’Espace Client en s’identifiant avec son email et son mot de passe.
3.8. Si, pour quelque raison que ce soit, ALCOEM ne pourrait pas traiter la commande après l’envoi de la «Confirmation de commande», l’Acheteur en serait informé et la commande serait annulée avec un remboursement intégral du montant payé.

4.1. Paiement à la livraison. L’Acheteur pourra effectuer le paiement du reliquat par règlement en espèces dès réception de la commande.
4.2. ALCOEM restera propriétaire du produit jusqu’au paiement intégral. ALCOEM se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou de confirmer la commande de l’Acheteur qui n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel il existe un litige en cours.
4.3. Le prix de chaque produit sera stipulé à tout moment sur www.toptopcan.com, sauf en cas d’erreur manifeste dans l’indication de celui-ci. ALCOEM essaie toujours de s’assurer que tous les prix indiqués sont corrects. Si ALCOEM constate une erreur dans le prix de l’un des produits figurant sur la commande de l’Acheteur, l’Acheteur en sera informé bien à l’avance et pourra choisir de reconfirmer sa commande au prix correct ou de l’annuler. Si ALCOEM ne parvient pas à contacter l’Acheteur, la commande sera considérée comme annulée et les sommes versées seront intégralement remboursées et sans retenue de frais.
4.4. ALCOEM ne sera pas tenue de fournir à l’acheteur un produit au prix inférieur incorrect (même après l’envoi de la confirmation d’expédition à l’acheteur) si l’erreur de prix est évidente et sans ambiguïté et aurait pu être raisonnablement reconnue par l’acheteur comme un prix incorrect.
4.5. Les prix peuvent varier à tout moment, mais à l’exception de ce qui est établi ci-dessus, les variations possibles n’affecteront pas les commandes pour lesquelles une confirmation d’expédition a déjà été envoyée.

5.1. Les envois de commande sont effectués vers l’Espagne et les délais de livraison sont de 2 à 3 jours ouvrables s’il s’agit d’un produit standard et de 7 à 10 jours s’il s’agit d’un produit personnalisé avec logo, photo ou nom. Pour les commandes dont l’adresse de livraison est en dehors du territoire espagnol, l’Acheteur devra consulter ALCOEM pour confirmer le délai de livraison.
5.2. ALCOEM traitera l’expédition dans un délai de 24 à 48 heures à compter de la réception par l’Acheteur du courriel « Confirmation de commande », sauf les week-ends et jours fériés, dont les commandes seront traitées à partir du jour ouvrable suivant.
5.3. Les expéditions sont effectuées par nos propres moyens de transport pour les commandes à destination de la Communauté de Madrid et par l’intermédiaire d’une agence de messagerie/coursier pour les commandes en Espagne et hors territoire espagnol.

6.1. Les envois auront un coût supplémentaire de 6,05 € TTC, en tant que «Frais de port».
6.2. Les envois vers l’Espagne seront gratuits pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 60 € TTC. Pour les commandes à destination de la Communauté de Madrid, les envois seront gratuits, quel que soit leur montant. Pour les autres destinations internationales, vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel à l’adresse toptop@toptopcan.com .
6.3. Les frais de port pour les retours ou échanges, conformément aux dispositions des clauses 11 et 12, seront à la charge d’ALCOEM.

7.1. Pour les cas où il soit applicable, les achats effectués via ALCOEM sont soumis aux dispositions du Décret Royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d’autres lois complémentaires, la Loi 7/1996, du 15 janvier, sur la Réglementation du Commerce de Détail et autre législation sur le droit de rétractation du consommateur pour les contrats conclus à distance.
7.2. Le client disposera d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation de l’achat effectué, devant contacter ALCOEM à cet effet à l’adresse email toptop@toptopcan.com , et se conformer aux indications fournies à cet effet. 
7.3. L’Acheteur, conformément aux dispositions de la réglementation de la consommation en vigueur, ne peut exercer son droit de rétractation sur les produits confectionnés selon leurs spécifications ou clairement personnalisés avec leur logo, photo ou nom.

8.1. Lors de la passation de la commande, l’Acheteur doit indiquer le lieu où il souhaite recevoir sa commande. Les commandes seront livrées à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de la passation de la commande. En cas d’absence de l’Acheteur, un avis de livraison sera laissé. ALCOEM ne sera pas responsable de la livraison d’un colis à une mauvaise adresse, si cette erreur résulte des indications fournies par l’Acheteur lors de la passation de la commande.
8.2. Pour chaque commande, l’Acheteur se verra facturer un prix pour les frais de port. Lesdits frais, envisagés dans la sixième clause, seront indiqués avant le moment de la confirmation de la commande et du paiement et varieront en fonction du pays de livraison et de la quantité de produits commandés.
8.3. Sans préjudice de ce qui est établi dans la deuxième clause relative à la disponibilité des produits, et sauf cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de la volonté d’ALCOEM, les commandes seront livrées à l’Acheteur dans les conditions indiquées dans la cinquième clause.
8.4. Si, pour quelque raison que ce soit, ALCOEM ne pourrait pas respecter le délai de livraison, l’Acheteur serait informé de cette circonstance et aurait la possibilité de procéder à l’achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande avec le remboursement intégral du montant payé.
8.5. Si après deux tentatives il n’est pas possible de livrer la commande à l’adresse indiquée, ALCOEM tentera de trouver un endroit sûr pour la déposer. De même, un avis sera laissé indiquant le lieu où se trouve la commande et la manière dont elle sera collectée. Si l’Acheteur prévoit qu’il ne sera pas sur le lieu de livraison de la commande à la date et à l’heure convenues, il est conseillé de contacter ALCOEM pour organiser la livraison à une autre date et heure.

9.1. ALCOEM n’est pas responsable des retards dans la livraison des commandes liés à des événements de force majeure, en particulier des cas de grèves totales ou partielles des services de transport.
9.2. Le risque de perte ou de détérioration de la marchandise envoyée par ALCOEM sera transmis à l’Acheteur lorsque lui-même ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, aura pris possession matérielle.
9.3. ALCOEM n’est pas responsable des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet qui sont totalement indépendants d’ALCOEM.
9.4. La responsabilité d’ALCOEM concernant tout produit acheté sur son site Web sera strictement limitée au prix d’achat dudit produit.
9.5. Dans le cadre de ce que permet la législation en vigueur, et sans préjudice du fait que dans les présentes Conditions Générales de Vente le contraire peut être établi dans certains cas, ALCOEM décline toute responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine :
perte d’activité;
perte de bénéfices ou perte de contrats;
perte de revenus ou de ventes;
perte d’économies anticipées;
perte de temps de gestion ou d’heures de bureau
perte de données par le client.
9.6. Toutes les descriptions de produits, informations et matériels qui apparaissent sur www.toptopcan.com sont fournies comme correct et sans garantie expresse ou implicite à leur sujet. Dans la mesure permise par la loi, toutes les garanties sont exclues, à l’exception de celles qui ne peuvent être légitimement exclues face aux consommateurs et aux utilisateurs. Les dispositions de cette clause n’affecteront pas vos droits en tant que consommateur et utilisateur, ni votre droit de résilier le contrat.

10.1. En cas de produit défectueux, ALCOEM procédera, le cas échéant, au remplacement ou à la baisse du prix ou à la résiliation du contrat, ces procédures n’auront aucun coût pour l’Acheteur. L’acheteur doit le notifier par e-mail à toptop@toptopcan.com. De même, il devra fournir le numéro de facture et le détail du défaut.
10.2. ALCOEM est responsable du défaut de conformité qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la délivrance. L’acheteur doit informer ALCOEM du défaut de conformité dans un délai de deux mois après en avoir pris connaissance.

11.1. Si l’acheteur n’est pas satisfait de la commande, il dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables, à compter de la date de réception de celle-ci pour procéder à son retour.

11.2. Avant de procéder au retour du produit, l’Acheteur doit envoyer un e-mail à toptop@toptopcan.com afin qu’il soit autorisé, traité et il lui soit indiqué comment effectuer le retour. Dans le cas contraire, le produit ne sera pas accepté et sera retourné à son origine.
11.3. Si l’Acheteur souhaite retourner le produit, celui-ci doit être en parfait état et dans son emballage d’origine.
11.4. Aucun retour d’articles personnalisés ne sera accepté sauf pour une erreur de fabrication justifiée.
11.5. Une fois que ALCOEM a reçu la marchandise dans ses entrepôts et que les conditions précédentes sont vérifiées , le retour du produit sera accepté et le montant sera remboursé sur le numéro de compte indiqué ou sur la carte bancaire ou le compte PayPal via lequel le paiement a été effectué..
11.6. Dans ce cas là, les frais de retour seront à la charge d’ALCOEM.

12.1. L’Acheteur peut modifier sa commande dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires après sa réception , à l’ exception des produits personnalisés avec son logo, sa photo ou son nom , à condition qu’il contacte préalablement ALCOEM à l’adresse toptop@toptopcan.com .
12.2. Si l’Acheteur souhaite retourner le produit, celui-ci doit être en parfait état et dans son emballage d’origine.
12.3. Une fois ALCOEM a reçu de la marchandise dans ses entrepôts, l’échange du produit sera accepté et le produit demandé sera expédié. Si le montant dû à la différence du taux de change est supérieur, ce montant sera payé par les moyens de paiement admis dans ces conditions. Dans le cas où la différence de prix des deux articles soit en faveur de l’Acheteur, le montant sera retourné au numéro de compte indiqué ou à la carte ou au compte PayPal via lequel le paiement a été effectué.
12.4. Les frais de port du changement seront à la charge de l’Acheteur.

13.1. En utilisant www.toptopcan.com, l’Acheteur accepte que la majorité des communications avec ALCOEM soient électroniques. ALCOEM contactera l’acheteur par e-mail ou bien des informations seront fournies par le biais d’avis sur le site web. À des fins contractuelles, l’Acheteur s’engage à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, notifications et autres communications que ALCOEM lui transmet par voie électronique, sont conformes aux exigences légales d’être par écrit. Cette condition n’affectera pas vos droits reconnus par la loi.
13.2. Toutes les communications et notifications effectuées seront considérées comme efficaces à toutes fins lorsqu’elles sont effectuées à travers du courrier électronique que l’acheteur a pu fournir. L’Acheteur s’engage à tenir ALCOEM informé des changements intervenus dans les données personnelles et dans l’adresse e-mail de ce dernier que le responsable possède afin doit l’informer des événements qu’il juge opportuns. L’Acheteur reconnaît expressément que ces données ont été fournies par lui et sont totalement véridiques.
13.3. ALCOEM peut envoyer des offres commerciales ou promotionnelles sur des produits ou services. Conformément à la législation en vigueur, ALCOEM a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir à l’Acheteur la possibilité de révoquer son consentement à recevoir lesdites offres commerciales ou promotionnelles sur demande par courrier électronique à toptop@toptopcan.com .

14.1. Ces conditions générales de vente seront régies et interprétées dans chacun de ses extrêmes conformément à la législation espagnole.
14.2. L’Acheteur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait correspondre, se soumet, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, à la juridiction et à la compétence des Cours et Tribunaux de Madrid (Espagne) pour la résolution de tout différend qui pourrait survenir sur l’interprétation, l’application et le respect de ces conditions, ainsi que sur les réclamations qui pourraient découler de toute utilisation de ce site Web.
14.3. Dans le cas où l’Acheteur achète en tant que consommateur, rien dans cette clause n’affectera les droits reconnus comme tels par la législation en vigueur.
14.4. ALCOEM, conformément à la réglementation en vigueur en matière de consommation, recommande à l’Acheteur de soumettre toute controverse au Conseil d’arbitrage de la consommation de son domicile, dont la procédure sera adaptée aux principes d’audition, de contradiction, d’égalité entre les parties et gratuité.

Alianzas Comerciales ALCOEM, S.L.
+ 34 610 72 08 66
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